Contexte de création

Le pluralisme judiciaire est effectif au Cameroun. On y observe une coexistence des juridictions de droit moderne appliquant le droit Civil et la Common Law et des juridictions traditionnelles appliquant la coutume. Ceci étant, le système judiciaire camerounais est doublement hybride. D’une part, l’on note la cohabitation des juridictions de droit écrit avec celles de droit « traditionnel », lesquelles jugent selon les us et coutumes locales3 . D’autre part il est empreint des vestiges de son passé colonial, de ce fait, il est la conjonction des strates juridico institutionnelles introduites par la France et la Grande-Bretagne, et dans une certaine mesure l’Allemagne4 . La justice coloniale a contribué non seulement à la formation du droit positif camerounais, mais aussi à celle des institutions judiciaires contemporaines dont elle en fait intégralement partie5 . Ce pluralisme judiciaire s’observe également dans l’articulation structurelle de la cour suprême qui prend réellement corps avant l’accession du Cameroun à l’indépendance. En effet, quelque temps avant la proclamation de l’indépendance du Cameroun.

Les dates importantes

• 1952 : La Cour Suprême, dont le siège est à Yaoundé, est le dépositaire d’une justice érigée en pouvoir judiciaire par la Constitution révisée le 18 janvier 1996. Elle est aussi au sommet de l’ordonnancement
• 1960 : La Cour Suprême, dont le siège est à Yaoundé, est le dépositaire d’une justice érigée en pouvoir judiciaire par la Constitution révisée le 18 janvier 1996. Elle est aussi au sommet de l’ordonnancement
• 1972 : La Cour Suprême, dont le siège est à Yaoundé, est le dépositaire d’une justice érigée en pouvoir judiciaire par la Constitution révisée le 18 janvier 1996. Elle est aussi au sommet de l’ordonnancement
• 1980 : La Cour Suprême, dont le siège est à Yaoundé, est le dépositaire d’une justice érigée en pouvoir judiciaire par la Constitution révisée le 18 janvier 1996. Elle est aussi au sommet de l’ordonnancement

Nos derniers statuts

La Cour Suprême, dont le siège est à Yaoundé, est le dépositaire d’une justice érigée en pouvoir judiciaire par la Constitution révisée le 18 janvier 1996. Elle est aussi au sommet de l’ordonnancement juridictionnel du pays, conséquence d’une longue évolution. En effet, à la suite du traité germano-Douala signé le 12 juillet 1884 à Douala entre les commerçants allemands et les chefs locaux, l’Allemagne prend progressivement possession de ce qui deviendra le protectorat allemand du Kamerun jusqu’à la double occupation du pays en 1916 par les troupes des généraux français AYMERICH et anglais DOBELL.